Conditions de commande et politique d'acceptation

1. Ce qui regit votre commande

1.1 Pour les commandes decorees et personnalisees, votre techpack constitue la specification complete de ce que nous produirons. Il est genere a partir de vos propres elements de conception, peut etre telecharge avant le paiement et consigne le vetement, le coloris, la repartition des tailles, les quantites, les fichiers graphiques, l'emplacement de l'impression ou de la broderie, les dimensions et la methode de decoration.

1.2 Pour les commandes de vetements blanks sans decoration, votre bon de commande constitue la specification. Nous fournirons les vetements, couleurs, tailles et quantites qui y figurent.

1.3 Nous produisons selon la specification, et uniquement selon la specification. Tout ce qui ne figure pas dans votre techpack ou votre bon de commande ne fait pas partie de votre commande. Les discussions verbales, messages, planches d'inspiration et images de reference ne modifient pas la specification a moins d'etre integres au techpack avant le paiement.

1.4 La production est basee sur votre techpack ou votre bon de commande tel qu'il se presente au moment du paiement, et toute reclamation est evaluee par rapport a cette specification. Les changements demandes apres le paiement ne font pas partie de la commande acceptee a moins que nous les confirmions par ecrit. Votre techpack peut etre telecharge depuis votre panier avant de payer, et nous vous recommandons de conserver une copie de la version que vous approuvez.

2. Quand votre commande est approuvee

2.1 Le paiement vaut approbation. En finalisant le paiement, vous confirmez avoir examine votre techpack ou votre bon de commande et qu'il est exact.

2.2 Apres le paiement, la production est planifiee et les materiaux sont engages. Les changements demandes apres le paiement peuvent ne pas etre possibles. Lorsqu'un changement est possible, il peut entrainer des couts et des delais supplementaires, que nous confirmerons avant de proceder.

2.3 Les echantillons de pre-production ne sont pas inclus. Si vous souhaitez un echantillon physique avant la production en serie, commandez-en un avant de passer votre commande en serie: un echantillon d'une unite de la plupart des vetements peut etre commande en tout temps, et sa production s'ajoute au delai global. Si vous procedez a la production en serie sans commander d'echantillon, la production passe directement en serie sur la base de votre techpack, et le techpack est la seule reference par rapport a laquelle votre commande est produite et evaluee.

2.4 Nous pouvons vous envoyer des photographies de vos marchandises pendant ou apres la production. Lorsque nous le faisons et que vous confirmez ou ne soulevez aucune objection avant l'expedition, ces marchandises sont considerees comme approuvees pour l'expedition.

3. Livraison, emballage et droits de douane

3.1 Les delais de production et de livraison sont des estimations, non des garanties. Nous vous informerons rapidement si une date change.

3.2 Tout emballage au-dela de l'emballage de protection standard, y compris les sacs de plastique de marque, les etiquettes volantes et les enveloppes personnalisees, n'est fourni que s'il figure comme ligne sur votre facture.

3.3 Lorsque vos marchandises sont importees, vous etes l'importateur officiel. Les droits, taxes et frais de douane sont votre responsabilite, et les retards de dedouanement sont hors de notre controle.

3.4 Les risques sont transferes a la livraison a l'adresse indiquee sur votre commande.

4. Inspection et signalement

4.1 Veuillez inspecter votre commande a la reception. Vous disposez de 10 jours a compter de la livraison pour signaler tout manquant, dommage de transport ou defaut.

4.2 Pour signaler un probleme, ecrivez a info@garmentsystem.com en indiquant votre numero de commande, une description du probleme, la quantite touchee et des photographies claires des marchandises touchees et de leur emballage.

4.3 Les reclamations soumises apres 10 jours peuvent ne pas etre acceptees, car nous ne pouvons plus distinguer un probleme de production ou de transport d'une manipulation apres la livraison. Cela n'affecte aucun des droits que vous avez en vertu de l'article 7.

4.4 Veuillez conserver les marchandises et leur emballage jusqu'a la resolution de votre reclamation. Ne vendez pas, ne decorez pas davantage, ne modifiez pas et ne jetez pas des marchandises faisant l'objet d'une reclamation.

5. Marchandises non conformes

5.1 Les marchandises sont non conformes si elles different de votre techpack ou de votre bon de commande, si la quantite recue est inferieure a la quantite facturee ou si elles arrivent endommagees par le transport.

5.2 Lorsque des marchandises sont non conformes, nous fournirons, a notre choix, soit une nouvelle production des unites touchees, soit un credit pour les unites touchees. Lorsqu'une partie seulement de la commande est touchee, le recours s'applique uniquement aux unites touchees.

5.3 Les credits sont calcules au prix unitaire indique sur votre facture pour les unites touchees.

5.4 Nous pouvons vous demander de retourner les marchandises touchees avant d'emettre une nouvelle production ou un credit. Le cas echeant, nous fournirons des instructions de retour et couvrirons les frais de retour raisonnables. Les marchandises retournees sans instructions prealables peuvent ne pas etre acceptees.

6. Marchandises conformes

6.1 Les marchandises qui correspondent a votre techpack ou a votre bon de commande sont des ventes finales. Comme chaque commande est produite selon votre specification et ne peut etre revendue, nous n'acceptons ni retours, ni annulations, ni remboursements pour des marchandises conformes.

6.2 Cela comprend notamment les situations ou vous avez change d'avis, ou votre evenement ou campagne a change, ou votre client a annule, ou une caracteristique que vous souhaitiez ne figurait pas dans le techpack que vous avez approuve, ou vous etes insatisfait d'un vetement ou d'une decoration conforme a la specification que vous avez fournie.

6.3 Une variation raisonnable est inherente a la decoration de vetements et ne constitue pas un defaut. Cela comprend une legere variation de couleur entre les ecrans, les lots et les bains de teinture, de petites differences entre le rendu imprime et les apercus a l'ecran, et une tolerance de placement d'environ 0,5 cm.

7. Consommateurs

7.1 Si vous achetez a titre de consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Quebec, vous beneficiez de droits legaux, y compris la garantie legale de conformite et de durabilite, qui ne peuvent etre exclus ou limites par contrat.

7.2 Rien dans la presente politique ne limite ces droits. Lorsqu'une condition enoncee ici entre en conflit avec un droit dont vous beneficiez a titre de consommateur en vertu de la loi applicable, ce droit prevaut.

8. Escalade

8.1 Si vous n'etes pas satisfait du traitement d'une reclamation, repondez au fil de votre reclamation et demandez qu'elle soit escaladee. Nous repondrons dans les 3 jours ouvrables avec une decision ecrite et ses motifs.

8.2 Si un differend ne peut etre resolu, nous vous demandons de nous contacter avant de contacter votre banque ou l'emetteur de votre carte. La plupart des problemes se resolvent plus rapidement directement, et une retrofacturation deposee pendant qu'un recours est en cours retarde habituellement ce recours. Il s'agit d'une demande, non d'une restriction de vos droits.

9. Propriete et utilisation de vos designs

9.1 Vous confirmez que vous detenez ou etes autorise a utiliser les oeuvres, marques de commerce et autres contenus que vous televersez, et que leur production par nous ne porte atteinte aux droits de personne.

9.2 Vous conservez la propriete de vos oeuvres. Vous nous accordez une licence limitee pour les reproduire aux fins de l'execution de votre commande.

10. Modifications des presentes conditions

La version de la presente politique en vigueur au moment de votre commande regit cette commande.